STATUTS F.L.H.L.P

EDITION 18.03.2007

CHAPITRE I – DENOMINATION,SIEGE,DUREE,OBJET

Article 1er

L'association porte la dénomination „Fédération Luxembourgeoise d'Haltérophilie, de Lutte et de Powerlifting", en abrégé F.L.H.L.P. Elle est régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et par les présents statuts. 

Article 2

Le siège social est à Strassen 3, rte d’Arlon L-8009 

Article 3

La durée de l'association est illimitée. 

Article 4

L'association a pour objet de promouvoir la pratique des sports athlétiques, à savoir l'haltérophilie, la lutte et le powerlifting, sous toutes ses formes. Dans l'accomplissement de son objet, l'association peut s'affilier, par décision de l'assemblée générale, à toute association ou organisation nationale ou internationale ayant un objet identique ou compatible avec le sien. Elle peut faire tout actes juridiques et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières nécessaires ou utiles en vue de l'accomplissement de son objet. 

CHAPITRE II – DES MEMBRES

Article 5

Le nombre minimum de ses membres est fixé à trois. 

Article 6

Peuvent devenir membres de la fédération:
Toute association sportive ou civile n'ayant pas d'objet commercial, qui a son siège sur le territoire du Grand-Duché et qui fait pratiquer au moins un des sports athlétiques sous forme de compétition ou sous forme de loisir. 
La demande d'admission écrite, accompagnée d'un exemplaire des statuts et de 10 demandes de licence au moins, est adressée au Conseil d'Administration. 
Toute personne physique désirant obtenir une licence individuelle de compétition, d'officiel ou d'arbitre et qui en fait la demande écrite au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration  peut prononcer une admission provisoire qui peut comporter l'autorisation de participer aux activités sportives. La décision définitive sur la demande d'admission appartient à la prochaine assemblée générale ordinaire. Toute admission comporte de plein droit l'adhésion aux statuts et règlements. 
Tout membre étant affilié à la F.L.H.L.P. ou en possession d'une licence F.L.H.L.P., ne peut être affilié ou exercer un ou plusieurs de nos trois sports auprès d'une autre Fédération nationale voir internationale, représentant l'haltérophilie, la lutte et le Powerlifting. 

Article 7

La qualité de membre se perd par 

1. démission 

2. exclusion

Toute membre peut donner sa démission par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration. 

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, pour l'une des raisons suivantes : 

1. manquement grave ou répété aux statuts et règlements de la fédération 

2. refus d'accepter une décision définitive des instances judiciaires 

3. non-exécution des obligations financières vis-à-vis de la fédération 

4. comportement jetant le déshonneur ou le discrédit sur la fédération 

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées. 

Les décisions de l'assemblée générale relatives à l'admission et à l'exclusion d'un membre sont prises à la majorité des deux tiers des voix. 

Article 8

Le Conseil d'Aministration peut prononcer l'exclusion temporaire d'un membre jusqu'à la prochaine assemblée générale pour les mêmes motifs que cités dans l'article 7. 

CHAPITRE III – DES ORGANES

Article 9

Les organes de la fédération sont : 

1. l'assemblée générale 

2. le Conseil d'Administration 

3. la commission du contrôle financier 

4. les instances judiciaires fédérales 

CHAPITRE IV – DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale :

1. l'approbation annuelle des comptes et du budget 

2. la nomination et la révocation des administrateurs 

3. l'admission et l'exclusion d'un membre de l'association 

4. la modification des statuts, l'approbation du règlement des instances judiciaires et du tableau des peines 

5. la fixation des montants des cotisations diverses

6.la dissolution de l'association

Article 11

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement au premier trimestre 

Article 12

Le Conseil d'Administration peut, de sa propre initiative, convoquer une assemblée générale extraordinaire; il doit le faire, dans le délai de deux mois, sur demande écrite et motivée d'au moins un tiers des membres et l'ordre du jour doit figurer sur la convocation. 

Article 13

Toute proposition présentée par écrit au Conseil d'Administration 1 mois avant l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour. 

Article 14

Les membres sont convoqués par écrit 1 mois avant la date de l'assemblée générale. 
La convocation doit contenir l'ordre du jour. 

L'ordre du jour de l'assemblée générale comprend obligatoirement les points suivants :

1. appel des délégués et vérifications de leurs pouvoirs 

2. adoption du rapport de l'assemblée générale précédente 

3. présentation des rapports des membres du Conseil d'Administration et du rapport de la commission de contrôle financier 

4. décharge à donner au membres du Conseil d'Administration et à la commission de contrôle financier 

5. admission ou exclusion d'un membre 

6. fixation de montant des cotisations et contributions 

7. constitution d'un bureau de vote en cas d'élections

8. élection des membres du Conseil d'Administration de la commission de contrôle financier et des instances judiciaires s'il y a lieu 

9. examen et vote des propositions budgétaires pour le prochain exercice

10. examen des propositions valablement présentées au Conseil d'Administration 

Article 15

Tout membre doit être représenté à l'assemblée générale
Les associations membres sont représentées par maximum deux délégués désignés par lettre signée du président et du secrétaire; cette lettre désigne le délégué muni du droit de vote. 

Les associations membres qui n'ont pas réglé leurs obligations financières vis-à-vis de la FLHLP jusqu'au 31 janvier de l'année précédente (voir art.25 des statuts) n'ont pas le droit de vote lors de l'Assemblée Générale de l'année en cours et ne peuvent présenter des candidats pour les organes de la Fédération. 

Le montant à payer sera majoré de 10 % si les membres n'ayant pas réglé leurs obligations financières vis-à-vis de la FLHLP à la date de l'Assemblée Générale en cours. 

Seules les associations qui font pratiquer la compétition sportive ont un droit de vote de une voix, les associations ne pratiquant que le sport loisir ainsi que les membres individuels ne possède pas de droit de vote. Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé. 

Article 16

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres votant est représentée. Toutefois, l'assemblée générale peut, lors de sa prochaine convocation, délibérer valablement sur les points ayant figuré à l'ordre du jour de la réunion précédente quelque soit le nombre de ses membres présents, la nouvelle convocation pourra se faire 15 jours avant la date de la nouvelle assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale, sans préjudice des dispositions des articles 7, 29 et 30 des présents statuts, sont prises à la majorité absolue des voix. 

CHAPITRE V – DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

Le Conseil d'Administration est l'organe administratif et exécutif de la fédération. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la conduite des affaires de la fédération, dans le cadre des statuts et règlements. Il élabore et fait appliquer le code sportif de la fédération. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou par les présents statuts est de sa compétence. 

Article 18

Le CA se compose d'un Président d'honneur Actif, d'un Président, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier, d'un certain nombre de membres.

Le CA élit lors de sa première réunion qui suit l'élection de ces membres  un Vice-président chargé de représenter le Président de la fédération en cas d'absence ou d'empêchement. Il donne aux membres les postes dont ils seront responsables.

Composition du Conseil d'Administration :

Président d'honneur actif  Directeur sportif Lutte Président commission Lutte Entraîneur national Lutte Président ASA	Raymond Schummer	retraité CFL	68,rue de la Montagne  L-3259 Bettembourg  Tél: 51 40 57
Président d'honneur	René Deville	retraité Ville de Lux.	43, Ceinture um Schlass  L-5880 Hesperange  Tél: 36 80 94
Président FLHLP  Président à la formation Entraîneur national Powerlifting Directeur sportif Haltérophilie	Alain Hammang	Employé privé	20, rue Auguste Liesch L-3474 Dudelange Tél: 52 21 12
Vice-président Secrétaire Général Président commission technique commission des arbitres commission Info et Presse Responsable Athlétic News	Gaston Parage	Employé privé	1,rue Pasteur  L-4642 Differdange  Tél: 58 47 44  Mobil: 621165214
Trésorier Général  Directeur sportif Powerlifting Président commission sportive POW, commission organisation POW et commission POW	Bernard Boubel	Kinésithérapeute	137,rue de la Fontaine  L-3768 Tétange  Tél: 56 44 97

Article 19

Les membres du Conseil d'Administration, à l'exception du Président d'honneur Actif,  sont élus chacun par vote séparé à la majorité absolue. 

Si, à un premier tour de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité requise, il est procédé à un second tour entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. 
En cas d'égalité de voix au premier tour, un scrutin de barrage détermine les candidats à prendre en considération pour le deuxième tour. En cas de nouvelle égalité de voix sera proclamé le candidat le moins âgé. Si à plusieurs postes prévus au Conseil d'Administration ne se présente qu'un seul candidat par poste, l'assemblée générale peut adopter la procédure du vote collectif pour ces postes. 
Les autres postes sont, le cas échéant, pourvus par la procédure prévue aux alinéas 1 et 2 du présent article. 

Article 20

Les membres du CA sont élus pour une période de quatre ans sous réserve des dispositions de l'article 14, point 4 : Il peut être pourvu à une vacance de poste en cours de mandat par une cooptions du Conseil d'Administration  jusqu'à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale, le membre coopter peut exercer les pleins pouvoir dans la charge qui lui est confiée. 
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 21

Les candidatures sont introduites auprès du Conseil d'Administration par lettre signée du président et du secrétaire du membre auquel le candidat appartient, quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Un membre individuel peut poser sa candidature par lettre recommandée au Conseil d'Administration également dans un délai minimum de 15 jours.

Article 22

Le CA se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général chaque fois que le réclame l'intérêt de la fédération ou que la moitié de ses membres en font la demandent. Le CA ne peut délibérer valablement que s'il réunit la majorité de ses membres. Les décisions du CA sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

La fédération est engagée envers les tiers par seule signature du président en matière civile à défaut par celle du vice-président et par celle du président ou du trésorier en matière financière, aved l'accord préalable du CA. 

CHAPITRE VI- CONTRôLE FINANCIER

Article 23

La commission du contrôle financier se compose de 3 personnes élues par l'Assemblée Générale dans les mêmes conditions et pour la même durée que les membres du CA. Les membres du contrôle financier ne peuvent pas cumuler leur fonction avec une autre au sein du conseil d'administration ou des organes judiciaires fédéraux. La commission est chargée de contrôler la gestion financière de la fédération. 

CHAPITRE VII – DES ORGANES JUDICIAIRES FEDERAUX

Article 24

Les organes judiciaires de la fédération sont : 
1. Le tribunal fédéral 
2. Le conseil d'appel 

La composition, le mode d'élection, les attributions et la procédure sont fixés par un règlement spécial. 
Ce règlement bien que ne faisant pas partie des statuts est adopté par l'assembléee générale, tout changement devra être soumis à ladite assemblée.

CHAPITRE VIII – DISPOSITION FINANCIERES

Article 25

L'exercice financier commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. 

Article 26

Les ressources de la fédération sont : 

1. ses ressources financières propres

2. les cotisations annuelles des associations dont le montant maximum ne peut dépasser 500,00 Euro

3. les subsides et subventions 

4. les dons et libéralités autorisés 

5. les droits de licence des athlètes dont le montant maximal par sport pratiqué par an ne peut dépasser 75,00 Euro 

6. les droits de licences des membres individuels dont le montant maximal par sport pratiqué par an et par sport ne peut dépasser 300,00 Euro

7. les droits de licences d'officiel dont le montant maximal par an ne peut dépasser 75,00 Euro 

8. les droits de participations des membres étrangers engagés dont le montant maximal par an et par sport ne peut dépasser 1000,00 Euro 

9. les amendes prononcées par le tribunal fédéral ou le conseil d'appel ou le conseil d'administration

10. les droits de participation d'un athlète luxembourgeois engagé à l'étranger dont le montant maximal par an ne peut dépasser 500,00 Euro 

Article 27

Les droits de licences des membres sont fixés chaque année par l'assemblée générale ordinaire. Les droits de participations  sont fixés par le conseil d'administration.

CHAPITRE IX – DU DOPAGE

Article 28

La fédération, sans préjudice des obligations résultant de son affiliation aux fédérations internationales régissant ses sports, proscrit l'utilisation par les sportifs et l'administration aux sportifs de substances ou de moyens de dopage. 

En matière de contrôle contre le dopage, la fédération se soumet avec tous ses licenciés actifs et inactifs à l'autorité de l'organisme national de coordination agrée par le COSL et les autorités étatiques compétentes. Elle reconnaît à cet organisme le droit d'établir la liste des substances dopantes et de procéder au contrôle de dopage parmi ses licenciés, notamment de fixer le programme des contrôles, de désigner les licenciés contrôlés, d'arrêter les règles de procédure du contrôle, de déterminer les mesures protectrices des droits des licenciés, de choisir le ou les établissements effectuant les examens de laboratoire. 

Le règlement ou code sportif arrête le détail des interdictions et obligations découlant du présent article et des sanctions qu'encourent les contrevenants. 

Ces sanctions sont prononcées par les instances judiciaires de la fédération. 

CHAPITRE X– DES MODIFICATIONS AUX STATUTS

Article 29

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres votant. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres votant ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoquée une seconde assemblée dans un délai de deux semaines qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, les adoptions se  feront toujours à la majorité des deux tiers des voix. 

CHAPITRE XI – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de la fédération dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 21 avril 1928. En cas de dissolution, l'assemblée générale répartit l'avoir social, après acquittement du passif, entre les membres actifs. 

Article 31

Tous les cas non prévus par la loi du 21 avril 1928, les présents statuts ou les règlements pris pour leur application sont tranchés par le Conseil d'Administration.

Code sportif
Tableau des peines